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Intervention de Nicolas About
Réunion du 24 février 2006 à 15h15
Égalité des chances — Article 1er
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :... 230, 250, 262, 218, 219, 258, 259, 260, 257, 255, 254, 220, 253, 248, 240, 239, 235, 234, 242, 241, 232 et 228 ne s'appliquent pas au texte de l'article 1er du projet de loi pour l'égalité des chances et qu'ils sont en contradiction avec l'article 48, alinéa 3, du règlement du Sénat, la commission des affaires sociales invoque l'irrecevabilité de ces amendements, en application de l'article 44, alinéa 2, du règlement du Sénat.
