- Culture, M. Yann Gaillard, sur la relation entre les grands établissements publics et le ministère de tutelle, ainsi que sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) : son rapport d'information n° 440 (2004-2005) sera l'objet d'un débat de suivi en séance publique au cours du 1er trimestre 2006 ;