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Intervention de Maurice Blin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 février 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Programme de travail des rapporteurs spéciaux - communication
Maurice Blin, M. Jean Arthuis, président :En réponse à M. Maurice Blin, M. Jean Arthuis, président, a rappelé les principales phases du déroulement d'une procédure d'enquête demandée par la commission des finances à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Il a rappelé, en particulier, que les auditions de suivi de ces enquêtes, comme celle prévue le 22 février 2005 à propos de l'enquête sur les frais de justice, étaient ouvertes à la commission concernée ainsi qu'à la presse afin de renforcer l'autorité des contrôles budgétaires. Il a ajouté, par ailleurs, que le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes, par son Premier président, devrait intervenir au cours de la séance publique du mercredi 22 février 2006.
A l'initiative de M. Jean Arthuis, président, la commission a pris acte de ces projets de contrôle.
