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Intervention de Hubert Haenel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 juin 2007 : 1ère réunion
Union européenne — Environnement - communication
Hubert Haenel, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne :a vu dans les travaux de Mme Fabienne Keller l'illustration de la complémentarité entre le rôle de « vigie » de la délégation pour l'Union européenne et les fonctions de contrôle des commissions permanentes. Après avoir pointé les dysfonctionnements de l'interministérialité, il a encouragé la commission à approfondir ses travaux sur l'ensemble des aspects du droit communautaire, et en particulier salué la publication récente du rapport n° 302 (2006-2007) de M. Philippe Marini sur la maîtrise du « droit mou » communautaire. Il a souligné, par ailleurs, que la régularisation de la situation française à l'égard de la directive OGM n'empêcherait probablement pas la France d'être condamnée.
