Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 juin 2007 : 1ère réunion
Union européenne — Environnement - communication

Photo de François MarcFrançois Marc :

a noté, dans le dossier des nitrates, une situation « perdant-perdant », où se cumulaient un risque d'amende, des fermetures de captage et des mesures contraignantes pour les agriculteurs.

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