Intervention de Fabienne Keller

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 juin 2007 : 1ère réunion
Union européenne — Environnement - communication

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller, rapporteur spécial :

a rappelé que l'amende infligée dans le cadre de l'affaire dite des « poissons sous taille » avait fait l'objet d'un paiement et en a indiqué la clé de répartition entre ministères.

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