Intervention de David Assouline

Réunion du 24 février 2006 à 15h15
Égalité des chances — Article 1er

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

« Il est nécessaire d'affirmer, au titre des principes généraux du droit à l'éducation, que ce droit est garanti sur l'ensemble du territoire. »

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