Intervention de Claude Biwer

a également précisé que le rapport de MM. Jean François-Poncet et Claude Belot, qui portera sur l'organisation et l'évolution de la ruralité, complétera le travail qu'il avait mené avec Mme Jacqueline Alquier sur le désenclavement du territoire, et déclaré qu'il serait souhaitable que ces deux rapports, ainsi que le rapport d'information de la commission sur les infrastructures de transport, puissent déboucher sur des propositions communes.

Estimant comme M. Daniel Dubois qu'il était essentiel d'organiser un dialogue sur les solutions à apporter au problème de l'aménagement équilibré du territoire, il a cependant observé qu'il avait retiré de l'audition du président du conseil d'administration de Réseau ferré de France l'impression qu'un tel dialogue pouvait n'être pas toujours facile à mettre en place.

Il a noté que le désenclavement avait pour objet, à partir de l'existant, de rendre plus accessibles les territoires les plus éloignés, les plus difficiles d'accès, mais que certains territoires frontaliers pouvaient aussi avoir intérêt à développer leurs relations avec des zones d'activité situées dans des pays voisins.

Il a en tout cas estimé indispensable que, contrairement à ce qui avait été fait dans le passé, les nouvelles infrastructures aient prioritairement pour objet de « raccorder » les territoires entre eux et non de doubler des équipements existants, raison pour laquelle il proposait avec Mme Jacqueline Alquier de répartir dans des « enveloppes » distinctes les projets routiers en fonction de leur objet, afin d'assurer le financement de ceux qui sont nécessaires au désenclavement.

a rappelé qu'il avait déposé une proposition de loi tendant à la création de zones franches en zones rurales, ce qui contribuerait aussi à répondre aux besoins de la ruralité, et qu'il serait souhaitable de pouvoir faire avancer toutes les propositions tendant vers cet objectif.

Il a enfin précisé, en réponse à la préoccupation exprimée par M. Gérard Bailly, que le rapport de la Délégation proposait que la taxation des transports routiers s'applique à l'ensemble du trafic, qu'il emprunte le réseau national ou le réseau départemental.