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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 juin 2008 : 1ère réunion
Délégation à l'aménagement du territoire — Transports et désenclavement des régions françaises - présentation du rapport d'information
Jean-Paul Emorine, président :Sur la question des zones franches rurales, M. Jean-Paul Emorine, président, a observé que les zones de rénovation rurales, dont la loi sur le développement des territoires ruraux avait précisé et complété le dispositif, pouvaient répondre à la préoccupation que traduisait la proposition de loi de M. Claude Biwer. Il a cependant regretté que le corps préfectoral ne s'attache pas autant qu'il serait souhaitable à la promotion de ce dispositif.
