Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 24 février 2006 à 15h15
Égalité des chances — Article 1er
David Assouline :Mais oui, bien sûr !
« L'établissement de la carte scolaire relève de la mission de l'État, appliqué au niveau de chaque académie, sous l'autorité du recteur. » Et tout cela n'aurait rien à voir avec l'article 1er ?
Non, monsieur le président, chers collègues, nous n'avons pas déposé ces amendements pour faire de l'obstruction.
