Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 juillet 2009 : 1ère réunion
Questions diverses
Muguette Dini, présidente :et M. Nicolas About ont indiqué que ce texte devrait être inscrit en septembre, plutôt à la fin du mois si possible, pour une adoption attendue à la mi-octobre au plus tard.
