Intervention de Benoist Apparu

a souhaité souligner, à titre liminaire, la qualité du travail effectué par les deux assemblées sur le projet de loi.

Après avoir rappelé que le projet de loi initial comprenait 33 articles, il a précisé qu'il en comportait 40 à l'issue de son examen par le Sénat, ce dernier l'ayant sensiblement amélioré.

Il a indiqué que l'Assemblée nationale avait adopté 9 articles conformes et introduit 12 articles additionnels, 43 articles restant donc en discussion.

Il a précisé que les dispositions faisant l'objet de la navette résultaient, pour l'essentiel, d'amendements rédactionnels, de coordination ou de précision introduits par l'Assemblée nationale, ne remettant pas en cause les apports du Sénat.

Il a relevé que, seules, quelques dispositions restaient susceptibles de faire l'objet d'un débat au sein de la commission mixte paritaire.

Il a exposé que les plus importantes concernaient la nomination des personnalités extérieures, ainsi que leur non-participation à l'élection du président du conseil d'administration. En effet, l'Assemblée nationale a estimé gênant qu'en application de la rédaction adoptée par le Sénat, le président du conseil d'administration de l'université puisse en quelque sorte être amené à désigner partiellement son électorat. Il a jugé que la nomination des personnalités extérieures devait être le premier acte politique fort d'une université autonome, à charge pour elle de définir le profil pertinent de son président en fonction de son projet : par exemple, un chef d'entreprise si sa priorité est relative à l'insertion professionnelle de ses diplômés, ou un scientifique de renom, si son ambition concerne l'excellence scientifique. Il a estimé que ce mode de désignation impliquait que les personnalités extérieures ne puissent participer à l'élection du président.

Le rapporteur de l'Assemblée nationale a évoqué ensuite le nombre de représentants des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration, le projet de loi initial en prévoyant un, le Sénat « au moins deux » et l'Assemblée nationale deux, afin que leur représentation ne s'exerce pas au détriment des autres acteurs extérieurs.

S'agissant de la représentation des grands secteurs de formation, il a rappelé que l'Assemblée nationale l'avait ramenée à deux représentants, contre quatre dans la rédaction adoptée par le Sénat, un accord pouvant être trouvé sur ce point sans difficulté, par la commission mixte paritaire.

a relevé enfin que le Sénat avait souhaité un vote de confirmation du président d'université pouvant prétendre à rester en fonction.

En conclusion, il s'est déclaré confiant dans la possibilité de parvenir à un accord sur l'ensemble de ces points.