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Intervention de Daniel Goldberg
Commission mixte paritaire — Réunion du 31 juillet 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
Daniel Goldberg, député :
a rappelé que cette disposition avait été adoptée par l'Assemblée nationale à l'occasion de la seconde délibération sur le texte.
