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Intervention de Benoist Apparu
Commission mixte paritaire — Réunion du 31 juillet 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
Benoist Apparu, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a précisé que la terminologie ainsi évoquée était connue, car elle figure déjà dans le code de l'éducation et vise, entre autres, les attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER). En outre, il a estimé que la rédaction proposée était satisfaisante, dans la mesure où elle empêchait, par exemple, un élu local d'occuper une telle fonction.
