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Intervention de Jean-Yves Le Déaut
Commission mixte paritaire — Réunion du 31 juillet 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
Jean-Yves Le Déaut, député :
s'y est en revanche opposé, de même que MM. Jean-Marc Todeschini et David Assouline, sénateurs, ce dernier estimant que cette rédaction représentait « un retour en arrière » sur une question de fond, débattue au sein des deux assemblées.
