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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Le Déaut
Commission mixte paritaire — Réunion du 31 juillet 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
Jean-Yves Le Déaut, député :
a craint que cette rédaction ne permette pas la participation d'un représentant d'une organisation syndicale au conseil d'administration.
