Intervention de Jacques Legendre

Commission mixte paritaire — Réunion du 31 juillet 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre, sénateur :

a également regretté cet abandon de la position du Sénat et estimé qu'il serait sans doute nécessaire de revoir cette question à la lumière de l'application de la loi.

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