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Intervention de Jean-Yves Le Déaut
Commission mixte paritaire — Réunion du 31 juillet 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
Jean-Yves Le Déaut, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour le Sénat :
Répondant à une interrogation de M. Jean-Yves Le Déaut, député, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour le Sénat, a précisé que la rédaction maintenait la définition de ces grands secteurs de formation, laquelle s'avère conforme aux pratiques universitaires.
