Intervention de Jacques Valade

Après l'intervention de M. Jacques Valade, sénateur, président, qui a rappelé qu'au Sénat les affaires culturelles et les affaires sociales relèvent de deux commissions distinctes, M. Georges Colombier, député, vice-président, a proposé de saisir de cette question le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale.

Puis la commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction de l'Assemblée nationale.