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Intervention de Benoist Apparu
Commission mixte paritaire — Réunion du 31 juillet 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
Benoist Apparu, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
s'est insurgé contre cette interprétation, le vote du projet de loi de finances pour 2008 intervenant avant l'application de cette réforme.
