Intervention de David Assouline

Commission mixte paritaire — Réunion du 31 juillet 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités

Photo de David AssoulineDavid Assouline, sénateur :

s'est interrogé en outre sur la justification avancée par le Gouvernement pour déclarer l'urgence sur le présent projet de loi - urgence qui serait liée à la prochaine rentrée universitaire - si la réforme ne s'applique que dans un délai de six mois à un an.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion