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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission mixte paritaire — Réunion du 31 juillet 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
David Assouline, sénateur :En tant qu'auteur de cet amendement au Sénat, M. David Assouline, sénateur, a déclaré être attaché à sa rédaction. Il a néanmoins jugé que la précision sur la direction du bureau d'aide à l'insertion professionnelle n'est pas d'ordre législatif.
