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Intervention de Benoist Apparu
Commission mixte paritaire — Réunion du 31 juillet 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
Benoist Apparu, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a estimé qu'il convenait, dans le cadre de l'autonomie des universités, de considérer cette disposition comme une « clause de conscience » pour les enseignants-chercheurs.
