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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Todeschini
Commission mixte paritaire — Réunion du 31 juillet 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
Jean-Marc Todeschini, sénateur :a jugé que la réflexion sur ce dispositif n'était pas assez aboutie, d'autant plus qu'il n'a été discuté dans aucune des deux assemblées.
