Intervention de Laurent Hénart

a identifié certains problèmes liés à la rédaction de cette disposition, dus notamment au fait qu'elle visait à la fois le patrimoine mobilier et immobilier. S'agissant de ce dernier, il s'est inquiété de ce qu'un bâtiment ancien comportant une partie moderne non classée ne puisse faire l'objet d'un transfert de propriété, ce qui, paradoxalement, nuirait à sa conservation, compte tenu notamment des difficultés que l'on connaît en matière de restauration du patrimoine immobilier universitaire.