Intervention de Benoist Apparu

Commission mixte paritaire — Réunion du 31 juillet 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités

Benoist Apparu, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

a ajouté que le patrimoine mobilier, quant à lui, faisait déjà l'objet d'une protection au titre du droit en vigueur et qu'il n'était pas cessible en tant que tel. Par ailleurs, il a évoqué l'émotion que créerait la vente par l'université de tableaux de maîtres ou d'incunables et il a relevé que de tels biens pouvaient trouver leur place dans le cadre d'une fondation ou d'un musée universitaires, voire d'un musée local auquel l'université pourrait participer.

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