Intervention de Laurent Hénart

Constatant le manque de réactivité des services de l'Etat en charge du patrimoine et la lenteur du processus d'examen des situations par la Commission nationale des monuments historiques, M. Laurent Hénart, député, a craint qu'un dispositif tel que celui adopté par le Sénat ne vienne bloquer les transferts de propriété souhaités par les universités, sans pour autant garantir la mise en oeuvre d'un recensement. A cet égard, il a rappelé que l'inventaire des monuments historiques, qui devrait être achevé en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, ne l'est toujours pas. Il ne faudrait pas que tout transfert de propriété soit bloqué faute d'inventaire du patrimoine historique mobilier.