Intervention de Jacques Valade

Tout en comprenant le souhait de l'auteur de l'amendement d'évoquer les problèmes liés à la conservation du patrimoine, M. Jacques Valade, sénateur, président, a relevé qu'il convenait, en tout état de cause, de traiter différemment le patrimoine mobilier et le patrimoine immobilier.

Puis la commission mixte paritaire a adopté cet article dans la rédaction de l'Assemblée nationale.