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Intervention de Benoist Apparu
Commission mixte paritaire — Réunion du 31 juillet 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
Benoist Apparu, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
A l'article 29 (Application de la loi dans les collectivités d'outre-mer), M. Benoist Apparu, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a présenté, au nom des deux rapporteurs, sept amendements rédactionnels ou de coordination à cet article.
