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Intervention de Benoist Apparu
Commission mixte paritaire — Réunion du 31 juillet 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
Benoist Apparu, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a déclaré partager l'esprit général de cet amendement, fruit d'une concertation approfondie entre les différents acteurs de ce domaine. Il a, par conséquent, émis un avis favorable à l'adoption de cet amendement.
