Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission des affaires économiques — Réunion du 8 mars 2006 : 1ère réunion
Petites et moyennes entreprises — Audition de M. Pierre Perrin président de l'union professionnelle artisanale upa

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président :

A l'issue de cette intervention, M. Jean-Paul Emorine, président, a tout d'abord indiqué que la commission des affaires économiques, dans le cadre du contrôle de l'application des lois relevant de ses compétences, qui pouvait la conduire à auditionner des ministres ou à leur poser des questions orales à ce sujet, s'assurerait de la bonne mise en oeuvre de la loi relative aux PME. S'agissant des crédits consacrés au secteur du commerce et de l'artisanat, il a par ailleurs invité le Président Perrin à faire part de ses préoccupations à l'occasion de l'examen du prochain projet de loi de finances, les dispositions de la LOLF permettant désormais au Parlement d'influer plus efficacement sur la répartition des crédits à l'intérieur d'une même mission budgétaire.

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