Intervention de Laurent Chambaud

a estimé que l'objectif d'un traitement global des divers aspects de la pauvreté restait valable du fait de l'imbrication des problèmes rencontrés par les personnes en situation précaire. En outre, il convient de ne pas séparer le traitement de la grande exclusion de celui de la pauvreté et des inégalités sociales, les personnes concernées ne devant pas être considérées comme enfermées dans la catégorie des exclus.

Par ailleurs, les travaux de la Cour des comptes et ceux menés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ont mis en exergue l'importance des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales en cette matière. Même si, depuis la loi de 2004, les conseils généraux sont les acteurs majeurs de l'action sociale, l'Etat reste responsable de la prise en charge de la grande précarité et notamment de l'hébergement, alors que les personnes concernées sont souvent bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et sont suivies par des travailleurs sociaux employés par les collectivités territoriales. Celles-ci disposant déjà d'un certain nombre d'outils comme les fonds de solidarité logement (FSL), il serait sans doute souhaitable, soit de leur confier entièrement la prise en charge de la pauvreté, en y incluant l'hébergement et le logement, soit de mettre en place de nouvelles modalités de collaboration entre l'Etat et les collectivités par le biais d'un aménagement des lois de 1998 et de 2004.

Concernant la prévention, la mission Pinte et le travail des associations en ont révélé la difficulté. M. Laurent Chambaud a souhaité à cet égard mettre en exergue quatre problèmes :

- de nombreuses personnes sortant du dispositif de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ne sont prises en charge par aucune structure ;

- les détenus sortant de prison se retrouvent fréquemment sans domicile, la préparation à la sortie étant insuffisamment développée ;

- les personnes sortant d'hôpital, notamment psychiatrique, sont souvent livrées à elles-mêmes malgré l'existence d'équipes mobiles de psychiatrie de précarité, celles-ci n'intervenant qu'auprès des personnes déjà sans-abri. La politique hospitalière de réduction des lits, notamment en psychiatrie, menée depuis les années 80, a ainsi probablement accru le nombre de personnes sans logement ;

- le problème des expulsions, notamment pour motif économique et en particulier dans le parc privé, n'a pas trouvé de solution satisfaisante. Alors que les associations souhaitent unanimement un moratoire sur les expulsions, une telle mesure risquerait de nuire fortement à la confiance des propriétaires privés. Par ailleurs, la garantie des risques locatifs (GRL) et l'intermédiation sont encore peu développées, malgré une intéressante expérience à Rennes.

s'est ensuite prononcé en faveur d'un pilotage interministériel de la lutte contre l'exclusion, avec par exemple la mise en place d'une délégation générale auprès du Premier ministre et l'unification des différentes structures de conseil et d'observation. Par ailleurs, il est fondamental de préserver l'aspect social du lien entre l'hébergement et le logement, en évitant que les problématiques propres à la construction prennent le pas sur cet aspect.