Intervention de Claude Alphandéry

a tout d'abord rappelé que le conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), placé auprès du Premier ministre, avait été créé par la loi du 3 janvier 1991. La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la direction générale de l'action sociale en assument la vice-présidence. Le CNIAE assure :

- une fonction de conseil et de veille sur les politiques de l'emploi et de l'insertion des personnes durablement éloignées de l'emploi ;

- une fonction de concertation entre les acteurs du secteur de l'insertion par l'activité économique ;

- une fonction de représentation institutionnelle de l'IAE au conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, au conseil supérieur du travail social, au conseil supérieur de l'économie sociale, à l'observatoire économique de l'achat public ...

Le CNIAE, dont la permanence et la coordination des travaux sont assurées par un bureau qui se réunit mensuellement, est composé de 42 membres désignés pour trois ans par le Premier ministre :

- 10 représentants des ministères concernés par l'IAE ;

- 12 personnes qualifiées et représentants des réseaux nationaux dont ceux de l'insertion par l'activité économique ;

- 10 élus, dont 5 élus proposés par les ministres chargés de l'emploi et de l'action sociale et 5 élus proposés par les associations d'élus ;

- 10 représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles.

Le CNIAE, avec le soutien financier de l'Etat, du fonds social européen et de la caisse des dépôts et consignations, à travers l'agence de valorisation des initiatives socio-économiques, met en oeuvre un programme triennal d'actions, composé de trois volets :

- un volet « territorialisation » : deux études d'impact de l'IAE ont été réalisées dans les Pays de la Loire et en Aquitaine, avec la participation des salariés en insertion. Deux autres études sont en cours dans les régions PACA et Franche-Comté avec l'aide des collectivités territoriales. L'impact de l'IAE est apprécié dans toutes ses dimensions (macroéconomique, mais également apport au développement local), et pas seulement en termes de coût pour la collectivité. Chaque étude participative comprend en outre des objectifs territoriaux en lien avec la redynamisation des conseils départementaux de l'IAE. Ces études ont alimenté le rapport du CNIAE intitulé « Lever les obstacles aux promesses de l'IAE ». Par ailleurs, une mutualisation des pratiques des réseaux intervenant en milieu rural doit conduire à des préconisations, permettant de mieux faire participer les institutions de l'agriculture à l'IAE ;

- un volet de lutte contre les discriminations : le CNIAE collabore avec l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, anciennement FASILD (fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations) pour sensibiliser les acteurs de l'insertion aux discriminations, notamment des employeurs, et accompagner les structures dans la prise en charge de ces questions. Un état des lieux a permis de définir un plan d'actions concerté et de réaliser un premier recueil d'expériences ;

- un volet européen : le conseil national a organisé deux séminaires de travail sur les relations entre l'IAE et les institutions et réglementations européennes. Ce travail a donné lieu à un « kit pédagogique » en direction des acteurs de l'IAE et a une meilleure prise en compte des questions posées par les services sociaux d'intérêt général (SSIG) dans la transposition de la directive « services ».

Par ailleurs, le Grenelle de l'insertion est, selon M. Claude Alphandéry, un événement très positif malgré plusieurs incertitudes, concernant notamment le fonctionnement du nouvel opérateur issu de la fusion ANPE/UNEDIC et l'évolution de l'organisation des services déconcentrés de l'Etat du fait de la RGPP (révision générale des politiques publiques). En outre, alors que le plan de cohésion sociale avait été accompagné d'une enveloppe financière, ce n'est pas le cas pour le Grenelle, le financement du RSA étant notamment toujours débattu. Enfin, il a regretté l'absence dans la négociation des grandes associations de collectivités territoriales. Le CNIAE propose ainsi dans le cadre du Grenelle :

- une généralisation et un renforcement de l'agrément des publics de l'IAE ;

- la définition, sur la base du travail accompli par la DGTEFP, d'un socle réglementaire national, comprenant les missions de base de l'IAE et qui serait intégré aux conventions signées par les structures de l'IAE et le préfet dans chaque département après avis du CDIAE (conseil départemental de l'insertion par l'activité économique) ; il conviendrait également d'établir dans chaque région une convention signée par l'Etat et les départements et fixant objectifs, moyens, outils et méthodes d'évaluation pour l'IAE ;

- un vote du Parlement portant sur l'architecture générale et la répartition des charges de l'IAE entre l'Etat et les collectivités.

a enfin souligné la nécessité de préserver un lien fort entre l'économique et le social, lien actuellement mal assumé selon lui par les pouvoirs publics. Il a regretté à cet égard la séparation des ministères de l'emploi et de la cohésion sociale et l'absence de délégation interministérielle pour pallier cette séparation.