Intervention de Jacques Dughera

Estimant que ce rapport devrait à présent être réalisé à l'échelle européenne pour montrer que les entreprises d'inclusion active existent dans presque chaque Etat membre et y bénéficient de législations favorables, M. Jacques Dughera a dit voir dans l'Union européenne à la fois un atout, le fonds social européen (FSE) ayant fortement soutenu le secteur de l'insertion, mais également une source d'incertitude, du fait de réglementations communautaires entravant son développement. Citant, à cet égard, la directive « Services », il a regretté, comme l'avait observé le rapport du Sénat sur ce texte, que les professionnels, et notamment le CNIAE, n'aient pas été consultés préalablement à son adoption. Indiquant que ce dernier travaillait actuellement sur le mandatement, l'agrément et les aides publiques aux entreprises afin d'éviter les contraintes communautaires, il a dit espérer des progrès en ces domaines sous la présidence française de l'Union.

S'agissant des coûts évités grâce à l'insertion, il préfère adopter une approche en termes d'investissements. La mise au point d'une méthode de calcul a ainsi permis de chiffrer à 47 millions d'euros ceux réalisés par 201 structures d'insertion économique en Aquitaine en 2004.

Evoquant enfin la question de l'évaluation, il l'a jugée insuffisante, faisant référence à cet égard au récent rapport de deux députés, MM. Gaëtan Gorce et Frédéric Lefebvre, sur l'évaluation des politiques de l'emploi. Notant que n'est évalué que le retour à l'emploi, il a jugé indispensable de mettre les salariés au centre des dispositifs de l'insertion par l'activité économique.