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Intervention de Claude Alphandéry
Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion — Réunion du 15 avril 2008 : 1ère réunion
Audition de Mm. Claude Alphandéry président et jacques dughera secrétaire général du conseil national de l'insertion par l'activité économique cniae
Saluant le travail réalisé à ce sujet par M. Jean-Baptiste de Foucault, M. Claude Alphandéry a dit regretter que l'Etat et les collectivités territoriales connaissent et utilisent mal les clauses sociales. Il a indiqué que le CNIAE tentait d'informer et de conseiller les donneurs d'ordre, et construisait un site Internet ayant pour objet d'une part d'expliquer les modalités d'utilisation aux fins d'insertion du dispositif de réduction de l'impôt sur la fortune (ISF) prévu par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « loi TEPA », et d'autre part de donner aux donneurs d'ordre de commandes publiques la liste des entreprises qu'ils peuvent solliciter.
Insistant sur les inconvénients des ruptures et modifications des politiques publiques, il a proposé de remplacer les contrats aidés par des aides au poste généralisées, de telles aides aux structures permettant une plus grande fongibilité. Enfin, il a appelé à recourir davantage aux expérimentations à l'échelle régionale.
