Intervention de Philippe Marini

s'est tout d'abord interrogé sur la portée et le rendement de la taxe britannique sur les rémunérations variables au regard du projet français. Il a notamment souhaité connaître les effets de ces taxes en termes de différentiel de compétitivité entre les places de Paris et de Londres. Par ailleurs, il a demandé des précisions sur la portée réelle du régime des impatriés adopté en août 2008. Il a rappelé que l'annualité budgétaire reste un principe fondamental du droit budgétaire français. Dès lors, il est toujours possible d'aggraver ou d'alléger un dispositif, et le Parlement n'est pas en mesure de s'engager sur le caractère exceptionnel de la taxation sur les rémunérations variables des professionnels de marché. Il a également demandé à M. Baudouin Prot son appréciation sur le devenir des opérations d'acquisition par emprunt avec effet de levier (« leveraged by-out » - LBO). Il s'est également interrogé sur la possibilité de s'acheminer vers une diminution de l'effet de levier des bilans bancaires. Enfin, il a rappelé les récentes initiatives du Président Obama relatives au secteur bancaire. Il s'est demandé si leur adoption peut conduire les banques continentales, notamment françaises, à renforcer leur compétitivité au regard des banques américaines.