Intervention de Baudouin Prot

a reconnu que la future réglementation des fonds propres constitue un sujet à la fois « essentiel et mouvant », qui doit faire l'objet d'ici à la fin de l'année de décisions susceptibles d'exercer un effet majeur sur les dix à quinze prochaines années. La publication prochaine d'études d'impact devrait permettre de préciser les conséquences du resserrement attendu des normes sur les besoins en fonds propres des banques. Il a cependant exprimé sa crainte que ces nouvelles exigences soient trop strictes et affectent le financement de l'économie, en particulier en France où il dépend davantage de l'intermédiation bancaire, alors que les banques seront encore confrontées à un coût du risque élevé en 2010 et 2011. Dans ce contexte incertain pour l'ensemble de l'industrie bancaire, il a insisté sur la nécessité de ne pas pénaliser davantage le secteur par un alourdissement pérenne de la fiscalité, et d'attendre que les décisions du Comité de Bâle soient connues avant d'envisager toute évolution structurelle du régime fiscal.

Concernant la comparaison entre les nouvelles taxes qui doivent être mises en place en France et au Royaume-Uni, il a relevé que l'application d'un taux identique, soit 50 %, est de nature à préserver la place de Paris, mais que le montant de l'assiette dépend du nombre de professionnels des marchés et du niveau moyen des bonus octroyés. Il a estimé que ces professionnels sont dix fois plus nombreux à Londres qu'à Paris, mais que, pour autant, personne ne peut évaluer avec précision le produit de la taxe britannique, compte tenu de l'éventuelle modération dont pourraient faire preuve certaines banques implantées à Londres. Il a ajouté que des personnels des banques françaises auraient pu être rapatriés de Londres à Paris si la France n'avait pas choisi d'appliquer également une taxe.