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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 janvier 2010 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2010 — Audition de M. Baudouin Prot président et de Mme Ariane Obolensky directrice générale de la fédération bancaire française fbf
Philippe Marini, rapporteur général :En réponse à une question de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur l'ampleur des rapatriements qui pourraient être réalisés si la taxe française était plus faible que la taxe britannique, il a indiqué que les embauches sont actuellement gelées et qu'un tel rapatriement serait en tout état de cause tributaire du caractère non pérenne de la taxe. Il a, dès lors, jugé indispensable que le dispositif français soit, comme au Royaume-Uni, appliqué à titre exceptionnel.
