Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Puis, en réponse à une question de M. Jean-Pierre Fourcade, il a ajouté que la situation des promoteurs immobiliers est équivalente, notamment grâce à la vente de produits « Scellier », qui soutient la construction de logements à des prix accessibles. La situation est en revanche plus contrastée pour les PME, dont il a qualifié de « molle » la demande de crédit. Cette situation résulte parfois d'une forme d' « auto-censure » des dirigeants de PME, liée à la fragilité de l'économie. Il a cependant insisté sur le haut niveau de satisfaction de ces dirigeants - 80 % selon un récent sondage - quant à la qualité et à la régularité de leurs relations avec leur banquier, et sur la forte mobilisation des réseaux bancaires, engagés dans des démarches actives pour aller au-devant de leurs clients et rechercher des projets d'investissement à financer. Il a ainsi fait référence à une campagne en cours de BNP Paribas sur le financement de 40 000 projets pour un montant d'environ 5 milliards d'euros.

Concernant la contribution pour frais de contrôle des établissements financiers, il a indiqué que la Banque de France, depuis plusieurs décennies, finançait elle-même les frais de gestion afférents à l'agrément et au contrôle des banques, pour un montant d'environ 110 millions d'euros en 2008 et 2009. Ces frais, désormais acquittés par les établissements financiers, devraient atteindre 150 millions d'euros en 2010 en raison du renforcement des contrôles et de la création d'une autorité prudentielle unique. Le dividende que la Banque de France verse chaque année à l'Etat devrait être relevé à due concurrence. L'opération s'analyse donc bien comme un accroissement des charges des banques au bénéfice du budget de l'Etat, et est neutre pour la Banque de France.

Il a ensuite rappelé que les banques ne peuvent remplir une fonction d'intermédiation dans le crédit fournisseur. Il a fait part de son scepticisme sur la création de banques internes à des entreprises industrielles (« bancindustrie »), en particulier en cas de défaillance d'une des entreprises associées, et sur la réalité des besoins correspondants. Outre que certains précédents en la matière ne se sont pas révélés concluants, il a estimé que ce type d'établissement ne devrait pas modifier fortement le paysage bancaire.