Intervention de Baudouin Prot

Revenant sur la question de l'assiette de la taxe sur les bonus, M. Baudouin Prot a considéré qu'il serait opportun, d'une part, de mettre en place une « clause de rendez-vous » à l'issue de la période de trois ans de versement des bonus différés, afin que la taxe soit assise sur les rémunérations effectivement versées et, d'autre part, de préciser le périmètre des métiers concernés, la rédaction de l'article du projet de loi de finances rectificative étant encore assez floue sur ce point. Il a néanmoins précisé, en réponse à M. Philippe Marini, rapporteur général, que les gestionnaires de fonds n'entrent pas dans le champ des professionnels de marché défini par le G20, ni dans celui de la nouvelle taxe, puisqu'ils ne prennent pas directement de risque de marché. Malgré le contexte mouvant et l'évolutivité des normes, l'assujettissement des seuls opérateurs de marché lui paraît être un point acquis et clair à l'issue des débats avec les autorités gouvernementales.