Intervention de François Pillet

En réponse, M. François Ailleret a confirmé la nécessité d'une meilleure information de tous sur La Poste. Notamment, il a précisé que le courrier de particulier à particulier représentait seulement 3 % du volume total du courrier transporté par La Poste, le courrier de consommateurs à entreprises représentant 6 %, celui émis par les entreprises 80 % et les 10 % restants relevant de la presse. Il a également fait observer que la demande des entreprises ne portait pas essentiellement sur une distribution du courrier à J+1 mais sur la possibilité de se voir garantir une date certaine pour la distribution de leur courrier.

Il a également confirmé que La Poste constituait un service public très particulier dans la mesure où tous les Français en dépendaient.

Il est convenu que l'ouverture du capital était risquée, mais il a jugé que ce risque découlant de considérations philosophiques devrait être rapporté aux avantages, en termes de souplesse et de développement, que pouvait apporter cette ouverture. Il a estimé que le statu quo représentait le plus grand risque pour La Poste.

Revenant sur les agences postales communales, il a considéré que, dans un secteur ouvert à la concurrence, il était impossible de revendiquer un monopole, que le statut juridique de l'opérateur postal soit celui d'EPIC ou de société anonyme. Ce point devra donc être clarifié quoi qu'il advienne du statut de La Poste.

Concernant les diverses modalités d'obtention de fonds propres par La Poste, il a fait valoir la nécessité de trouver d'autres modes de financement, à défaut d'un apport plus important de l'Etat.

Evoquant la densité du réseau de points de contacts postaux, il a souligné qu'elle était la plus grande d'Europe et que, si elle trouvait sa justification dans la répartition de la population sur le territoire français, elle permettait d'assurer une couverture, par exemple en zones de montagne, jusque là inégalée. Il a proposé qu'un texte officialise le chiffre de 17.000 points de contacts comme correspondant à la mission de service public d'aménagement du territoire dont est chargée La Poste. En tout état de cause, il a fait valoir que ce service public, confirmé par la loi, s'appliquerait aussi bien à un opérateur qui ne serait plus un EPIC, une licence pouvant préciser les obligations de service ou, à défaut, imposer de contribuer à leur financement. Cela permettra de garantir l'équité concurrentielle.

S'agissant des facteurs, il a relevé la nécessité d'élargir leurs missions tout en insistant sur le besoin de sécurisation du cadre juridique dans lequel celles-ci s'exerceraient. Notamment, dans une société de judiciarisation croissante, le transport de médicaments implique une lourde responsabilité.

Concernant la qualité de service, il est convenu que l'attente aux guichets, lorsqu'elle est trop longue, est très mal perçue par les clients et il a plaidé en faveur de l'amélioration de la personnalisation de l'accueil des clients, afin de les aiguiller selon leurs besoins, et pour accélérer le développement des automates. Il s'est interrogé sur le caractère raisonnable de l'exigence de distribution dès le lendemain, par exemple du coeur d'un massif montagneux à un autre, avant de suggérer une réflexion sur la possibilité de viser une distribution à J+1 pour le courrier intra régional et une distribution à J+2 pour l'inter régional.

Revenant sur les boîtes aux lettres, il a considéré que leur regroupement soulevait de réelles difficultés et que, par ailleurs, l'objectif devait être effectivement de toutes les normaliser.

Enfin, il a rappelé que le publipostage était déjà ouvert à la concurrence.