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Intervention de Gérard César
Commission des affaires économiques — Réunion du 21 janvier 2009 : 1ère réunion
Programmes de construction et d'investissement — Examen des amendements
Gérard César, rapporteur pour avis de la commission des lois, Mmes Christiane Hummel :Puis la commission a examiné les amendements présentés sur le projet de loi n° 157 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Un débat, au cours duquel sont intervenus M. Gérard César, vice-président, Mme Elisabeth Lamure, rapporteure, M. Laurent Béteille, rapporteur pour avis de la commission des lois, Mmes Christiane Hummel et Odette Terrade, MM. Gérard Bailly, Michel Bécot, Michel Doublet, François Fortassin, Benoît Huré, Jean-Jacques Mirassou, Rémy Pointereau, Daniel Raoul et Charles Revet, a eu lieu sur l'examen des amendements présentés par M. Charles Revet sur la simplification des règles d'urbanisme pour les petites communes rurales.
