Intervention de Serge Legagnoa

a confirmé que la durée de la période d'essai est très variable selon les branches, mais aussi selon les métiers. Si elle est limitée à quinze jours dans quelques métiers de la métallurgie, elle peut atteindre six mois renouvelables pour certains cadres. Dans ce contexte, FO souhaite que les branches assument leurs responsabilités et négocient la durée de la période d'essai dans le respect des plafonds légaux.

Abordant l'homologation de la rupture conventionnelle du contrat de travail, il y a vu le retour à une forme d'autorisation administrative du licenciement et a indiqué que FO aurait préféré que les différends entre employeur et salarié soient réglés devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes. Le patronat semble avoir hésité avant de proposer une homologation par la direction du travail, cette solution ayant sans doute été retenue au motif que l'administration aura du mal à effectuer les contrôles qui lui incombent dans le délai imparti. Cette procédure risque cependant de favoriser le développement d'un important contentieux.

La décision prise par FO de signer l'accord a donné lieu à des débats au sein de l'organisation, comme d'ailleurs au sein des autres syndicats. Au total, le texte est apparu équilibré et les nouveaux éléments de flexibilité qu'il introduit suffisamment encadrés.

En ce qui concerne le choix d'un syndicat - la CGT - de ne pas signer l'ANI, il a indiqué avoir eu le sentiment, dès le début de la négociation, que cette organisation ne s'inscrivait pas dans la perspective d'approuver l'accord, ce qui ne l'a pas empêchée de prendre une part active aux discussions et de se montrer aujourd'hui mesurée dans ses critiques.