Intervention de Jean-Louis Carrère

s'est interrogé, à propos des conséquences du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, sur le maintien de l'identité et du statut militaire de la gendarmerie.

Il a cité à cet égard la fermeture de la moitié des huit écoles de gendarmerie en s'interrogeant sur les conséquences de cette fermeture sur la capacité de formation initiale de la gendarmerie.

Il a également fait part de ses doutes au sujet du recours aux nouvelles technologies, au regard des contraintes pesant sur les crédits de fonctionnement ou face à la diminution des effectifs de la gendarmerie.

Il a cité, à cet égard, l'exemple du département des Landes où, du fait des contraintes budgétaires, la gendarmerie avait réduit le nombre de patrouilles en véhicules.

Enfin, il a contesté la politique suivie actuellement en matière de lutte contre l'insécurité routière, qui semble répondre davantage à des objectifs d'augmentation du nombre de contraventions qu'à une lutte efficace contre les accidents de circulation, et qui, pour cette raison, n'est pas comprise par les citoyens.

En réponse, le général Roland Gilles a apporté les précisions suivantes :

- la préservation du statut militaire de la gendarmerie, qui a été confirmée par la loi relative à la gendarmerie nationale, repose sur l'équilibre des missions et des conditions entre les deux forces de sécurité intérieure ; l'équilibre des conditions, qui ne signifie pas un alignement des deux statuts, mais une parité globale du traitement et des perspectives de carrière entre gendarmes et policiers, a fait l'objet d'un rapport en 2008, dont les conclusions recommandaient la poursuite du plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées (PAGRE) ; l'équilibre des missions est, quant à lui, préservé et la gendarmerie, contrairement à ce qui a pu être affirmé dans certaines publications, conserve l'ensemble de ses missions, en particulier en matière de police judiciaire ;

- la fermeture de quatre des huit écoles de gendarmerie n'a pas obéré la capacité de formation initiale de la gendarmerie et elle devrait permettre de réaliser d'importantes économies et de réduire les effectifs des formateurs ;

- la capacité d'intervention des véhicules a diminué, en raison des contraintes budgétaires pesant sur les crédits de fonctionnement, mais un abondement de crédits à hauteur de dix millions d'euros en 2009 a permis d'y remédier ;

- d'après la circulaire numérotée « 100 000 » qui porte notamment sur la lutte contre l'insécurité routière, chaque commandant d'unité doit faire preuve de discernement afin de décliner le mieux possible sur le terrain les priorités fixées par le Gouvernement.