Intervention de André Dulait

a souhaité obtenir des précisions au sujet du rapprochement prévu entre la police et la gendarmerie dans les domaines de la police judiciaire, du renseignement, de la coopération internationale ou de la sécurité routière.

Il s'est également interrogé sur l'éventuel rapprochement entre les unités d'élite, celle du RAID pour la police et celle du GIGN pour la gendarmerie.

Enfin, il a souhaité obtenir des informations complémentaires concernant les redéploiements des zones de compétence entre la police et la gendarmerie et le maintien du maillage assuré par les brigades territoriales.

Le général Roland Gilles a indiqué que son prédécesseur, le général Guy Parayre, avait été chargé d'une mission d'audit portant sur les deux forces d'élite, le RAID et le GIGN. Il a rappelé que le GIGN disposait d'une compétence reconnue tant au niveau national qu'international et il a estimé que ces deux unités avaient vocation à garder leur identité, tout en partageant leur expérience ;

- le renforcement de la coopération entre la police et la gendarmerie préserve l'équilibre entre les deux forces et ne se fait au détriment d'aucune d'entre elles. Ainsi, en matière de police judiciaire, la gendarmerie n'est pas reléguée à la recherche des auteurs d'infractions mineures mais elle conserve la totalité de ses attributions. Compte tenu de l'importance de cette mission, les unités de gendarmerie spécialisées en matière de police judiciaire, comme les sections de recherche par exemple, ne devraient d'ailleurs pas être touchées par les suppressions d'effectifs.

En matière de renseignement, des militaires de la gendarmerie seront affectés dans les services départementaux d'information générale (SDIG) et au sein de la sous-direction de l'information générale au niveau central, ce qui devrait permettre d'améliorer l'échange d'informations entre les différents services.

Une unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière devrait également être créée avant l'été 2010. Rattachée à la direction générale de la gendarmerie nationale, cette unité devrait être chargée de suivre la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l'insécurité routière.

Enfin, une direction commune de coopération internationale de sécurité intérieure devrait être créée au ministère de l'intérieur, afin de rationaliser l'affectation de policiers et de gendarmes à l'étranger. Cette direction sera rattachée à la direction générale de la police nationale, et elle aura un policier à sa tête qui sera secondé par un gendarme.