Intervention de Jacques Blanc

Citant l'exemple de la Lozère, M. Jacques Blanc a fait part de ses préoccupations au sujet de la préservation du maillage territorial assuré par les brigades territoriales et de la proximité entre les services de gendarmerie et les citoyens au regard de la diminution des effectifs de la gendarmerie prévue au titre de la révision générale des politiques publiques, dans un contexte d'augmentation de la population et de la délinquance dans les zones rurales et périurbaines.

En réponse, le général Roland Gilles a apporté les précisions suivantes :

- si la LOPPSI 2 n'indique pas la répartition précise des crédits entre la police et la gendarmerie sur la période 2009-2013, chaque responsable de programme a connaissance de ses dotations budgétaires de manière précise ;

- à cet égard, le transfert de crédits à hauteur de 23 millions d'euros de la gendarmerie à la police à l'occasion d'un décret de virement n'a pas porté préjudice aux moyens dont dispose la gendarmerie ; en effet, sur les 6 milliards d'euros du titre 2 consacré aux traitements et pensions du budget de la gendarmerie, 23,5 millions d'euros se sont trouvés disponibles en raison, d'une part, de nouvelles règles de gestion applicables en 2009 en rendant étanches les crédits entre le titre 2, hors CAS pensions, et le titre 2, CAS pensions, et, d'autre part, d'un recrutement plus tardif d'effectifs au sein de la gendarmerie et il a donc été jugé possible de les redéployer en les transférant au budget consacré à la police ; il convient de savoir que ces 23 millions d'euros auraient été de toute manière récupérés par le ministère de l'économie et des finances, ces crédits n'étant pas reportables et donc non redéployables au sein du programme gendarmerie et consacrés à d'autres dépenses ; cela étant, l'impact psychologique de cette mesure a sans doute été sous-estimé ;

- la gendarmerie, comme la police et les autres services de l'Etat, est touchée par la réduction des effectifs au titre de la révision générale des politiques publiques et de la règle de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. En 2010, le plafond d'emploi de la gendarmerie est fixé à 98 155 équivalents temps plein (ETP), contre 101 134 en 2008, soit une diminution d'environ 3 000 postes ;

- le maillage assuré par les brigades territoriales sera préservé, même si des ajustements ponctuels seront nécessaires pour tenir compte des évolutions démographiques et de la délinquance ; il a cité l'exemple des zones périurbaines dans l'agglomération lyonnaise ou toulousaine ; ces redéploiements ponctuels de zones de compétence entre la police et la gendarmerie se feront sous l'égide des préfets et dans la concertation avec les élus locaux.