Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 24 février 2006 à 15h15
Égalité des chances — Demande de priorité, amendements 554 574 264 265 261 484 485 486
Gérard Larcher, ministre délégué :
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, puisqu'il semble que les dossiers doivent être mis en ordre et pour contribuer à un travail de synthèse, j'invoque l'article 40 de la Constitution à l'encontre des amendements n° 554, 574, 264, 265, 261, 484, 485 et 486, qui sont irrecevables en raison des charges qu'ils créent.
