Intervention de Pierre Nanterme

En ce qui concerne la TVA sociale, M. Pierre Nanterme, président de la commission Economie du MEDEF, reconnaissant que l'importance des charges pesant en France sur le facteur travail affectait la compétitivité des entreprises, accélérait le mouvement de délocalisations et favorisait les importations, a estimé que si le transfert sur la valeur ajoutée, évoqué il y a peu, était dangereux, car il reviendrait à grever à la fois le travail et le capital, une fiscalisation partielle du financement des dépenses sociales en faveur de la famille et de la santé pouvait sembler intéressante. Relevant cependant que la question de la base à retenir, entre TVA, CSG, IRPP voire IS, serait délicate, les taxes et impôts étant déjà trop lourds et les transferts à effectuer étant importants (le transfert de 10 milliards de recettes représentant par exemple deux points de TVA, et celui de l'intégralité des cotisations familiales correspondant à cinq points), il a considéré que le premier objectif à poursuivre devrait être la réduction des charges sociales.

Puis s'agissant de la politique industrielle européenne, il a indiqué que le MEDEF était hautement favorable à une meilleure intégration européenne, comme en témoignait le fait que l'Europe constituait le thème du prochain « Cartes sur table », document annuel présentant l'analyse du MEDEF sur la situation économique de la France à partir de graphiques et de tableaux, et qu'elle était au coeur de son projet, mais qu'il était nécessaire que de significatives améliorations soient apportées aux méthodes de gouvernance de l'Union européenne. Ajoutant que si la stratégie de Lisbonne définie par la Commission et le Conseil était bonne, il convenait sans doute d'en améliorer le contenu et, surtout, la présentation, Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF, a suggéré que, pour parvenir à une meilleure prise de conscience des enjeux par les citoyens, la France se dote, comme l'avaient fait beaucoup de ses partenaires, d'un Monsieur ou d'une Madame « Agenda de Lisbonne » chargé de veiller à sa bonne application.

Abordant ensuite la question des 35 heures, elle a indiqué qu'il convenait d'approfondir le débat afin de remettre le travail au coeur de la société et de convaincre l'opinion que, contrairement aux affirmations convenues sur les effets mécaniques positifs de la réduction du temps de travail sur l'offre d'emploi, il existait un effet multiplicateur du travail qui justifiait l'augmentation de la durée du travail comme facteur d'amélioration de la situation de l'emploi, ce dont, a-t-elle souligné, certains dirigeants syndicaux semblaient commencer à être eux-mêmes conscients. Elle a fait valoir qu'il ne fallait pas concevoir une éventuelle augmentation du temps de travail de manière aussi mécanique qu'avait été envisagée sa réduction.

Puis précisant que le MEDEF, en tant que représentant de 700.000 entreprises, était naturellement particulièrement sensible à la situation des PME et des TPE, elle a récusé les raisonnements fondés sur une opposition entre les entreprises selon leur taille et souligné que l'objectif de son organisation était de contribuer à ce que les entreprises, de TPE au moment de leur création, deviennent des PME puis des grandes entreprises, voire pour certaines des leaders mondiaux. A cet égard, elle a relevé qu'un des éléments essentiels aujourd'hui pour favoriser cette séquence vertueuse était de renforcer les fonds propres des entreprises françaises.