Intervention de Michèle André

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 janvier 2006 : 1ère réunion
Violences envers les femmes — Prévention et répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs - examen du rapport

Photo de Michèle AndréMichèle André :

a considéré tout à fait inopportune la mise en oeuvre d'une médiation pénale pour les violences conjugales répétées.

Enfin, à l'article 5 quater (interdiction de sortie du territoire pour l'auteur d'un viol ou d'une autre agression sexuelle à l'encontre de mineurs), la commission a adopté un amendement de coordination.

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