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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 décembre 2009 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission
Alain Anziani :a douté de la pertinence de cette rectification, notant que les pays continueraient d'exister de fait même après le vote de la loi.
